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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "13/09/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Le jardin des Petits n° 1", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n° 2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de la micro-crèche "S'Stumba Hisla", sise au 1b rue du Cimetière à NIEDERHERGHEIM (68127)

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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